Règlement intérieur

Article 1 — Horaires et accès§

L'accès est ouvert dès 8h00 pour permettre l'installation, sans supplément. Les locaux sont disponibles sept jours sur sept. Le créneau de soirée n'est proposé que du lundi au vendredi ; le samedi et le dimanche, la location s'achève à 18h00.

L'accès se fait de façon autonome par une boîte à clés à code. Le code est envoyé par mail la veille et change à chaque réservation.

• Le code est strictement personnel et ne doit pas être communiqué à des tiers
• L'accès est autorisé uniquement pendant le créneau réservé
• En partant, la clé est replacée dans la boîte et le code brouillé
• Portes et fenêtres sont fermées avant de quitter les lieux

Tout dépassement du créneau réservé fait l'objet d'une facturation à l'heure supplémentaire, au tarif en vigueur.

Article 2 — La salle§

La salle forme une pièce unique de 45 m², en L, sans cloison entre les deux parties :

• Un coin réunion de 25 m², avec une grande table et 12 chaises
• Un espace libre de 20 m², sans mobilier fixe, adapté au travail au sol, à la disposition en cercle ou à toute autre configuration

La table peut être déplacée sur le côté pour libérer la totalité de la surface. L'écran rétractable sur pied permet de projeter dans l'une ou l'autre partie.

Article 3 — Espaces accessibles et espaces privés§

Sont accessibles : la salle, le couloir, le vestiaire, le jardin situé devant la salle et le parking dans la cour.

Ne sont pas accessibles : les locaux d'habitation, la cour et le jardin situés à l'arrière, la piscine, les dépendances et les box de stockage.

Ces espaces constituent un domicile privé. Le portillon qui les sépare marque cette limite : il reste fermé et ne doit pas être franchi.

La piscine, située à l'écart et fermée par un portillon à clé équipé d'une alarme, est strictement inaccessible. Les enfants présents sur le site demeurent sous la responsabilité permanente des adultes qui les accompagnent.

Article 4 — Capacité et sécurité§

La salle accueille 12 personnes au maximum. Ce seuil est fixé pour des raisons de sécurité et ne peut être dépassé, même ponctuellement.

• Les issues et les dégagements restent libres de tout obstacle en permanence
• L'emplacement de l'extincteur et de la sortie de secours figure sur la fiche d'accueil affichée à l'entrée
• Les multiprises ne doivent jamais être branchées les unes sur les autres, et les câbles ne traversent pas les zones de circulation
• Les bougies, réchauds et toute flamme nue sont interdits
• Il est interdit de fumer et de vapoter à l'intérieur des locaux, conformément à la loi
• Tout incident, même sans conséquence apparente, est signalé le jour même

Article 5 — Équipements§

Le matériel est à disposition et son mode d'emploi figure sur la fiche d'accueil.

• Deux écrans rétractables sont disponibles : l'un fixé au plafond, l'autre sur pied et déplaçable
• Pour un groupe complet, privilégier le vidéoprojecteur ; pour une réunion réduite, la télévision connectée est plus simple à mettre en œuvre
• La télévision connectée permet d'afficher l'écran d'un ordinateur, y compris une visioconférence en cours ; aucune caméra ni micro de salle n'est fourni, le locataire utilise le matériel de son propre ordinateur
• Une imprimante noir et blanc est à disposition
• Les feutres du tableau blanc sont fournis
• La machine à café est à disposition. Les capsules ne sont pas comprises dans le tarif de la location : prévoyez votre approvisionnement, ou signalez-le au moment de la réservation
• Le micro-ondes est nettoyé après usage
• Un aspirateur est à disposition en dépannage
• Tout dysfonctionnement est signalé immédiatement, sans tentative de réparation

Article 6 — Mobilier et aménagement§

La salle peut être réaménagée librement selon les besoins : table déplacée sur le côté, chaises en cercle, espace dégagé pour le travail au sol. Cette modularité est incluse dans la location.

• La configuration d'origine est rétablie avant le départ
• Le mobilier ne sort en aucun cas de la salle
• Aucun élément n'est fixé aux murs, aux portes ou au plafond
• Rien n'est collé, punaisé ou scotché sur les surfaces

Article 7 — Ménage§

Le ménage de remise en état est inclus dans le prix de la location.

Il est simplement demandé au Locataire de rendre les locaux rangés :

• Chaises et mobilier remis en place
• Vaisselle utilisée lavée et rangée
• Poubelles vidées dans les bacs indiqués
• Tables essuyées

Un nettoyage exceptionnel rendu nécessaire par l'usage fait l'objet d'une facturation complémentaire, au tarif en vigueur.

Article 8 — Bruit et voisinage§

Les locaux jouxtent une habitation et se situent dans un quartier résidentiel. Le calme y est un élément du service rendu.

Les pratiques accompagnées de musique — yoga, sophrologie, mouvement, danse, expression corporelle — sont possibles, à un niveau sonore modéré, portes et fenêtres fermées, et uniquement à l'intérieur de la salle.

Par niveau modéré, on entend un volume permettant de tenir une conversation normale dans la pièce, sans que le son soit perceptible depuis l'avenue ou depuis les habitations voisines.

• La musique accompagne une activité encadrée ; elle n'en constitue jamais l'objet
• Seule une enceinte d'appoint est admise. La sonorisation de puissance, les caissons de basses et toute amplification sont interdits
• Aucune diffusion sonore n'est autorisée dans le jardin
• Les locaux sont destinés à un usage professionnel, associatif ou de formation. Les fêtes, soirées dansantes, anniversaires et réceptions privées ne sont pas autorisés
• L'usage du jardin se fait dans le respect du voisinage
• Les arrivées et les départs se font discrètement, en particulier en soirée
• Les portières de véhicules sont refermées sans claquer

En cas de gêne signalée par le voisinage, Nomade Space peut demander l'arrêt immédiat de la diffusion sonore. Un manquement répété entraîne l'interruption de la location dans les conditions de l'article 19.

Article 9 — Restauration§

Les repas et collations sont autorisés dans la salle et dans le jardin. Le Locataire peut faire appel au traiteur de son choix.

• Aucune cuisson n'est autorisée en dehors du micro-ondes
• La consommation d'alcool est tolérée dans un cadre professionnel raisonnable ; tout excès peut entraîner l'interruption de la location
• Les déchets alimentaires sont évacués le jour même

Article 10 — Jardin§

Le jardin situé devant la salle est accessible pendant toute la durée de la location. Il peut accueillir aussi bien les pauses qu'une séance en extérieur.

• Le mobilier de jardin est remis en place après usage
• Un cendrier est mis à disposition à l'extérieur pour les fumeurs
• Aucune diffusion sonore n'y est autorisée
• Le jardin situé à l'arrière n'est pas accessible

Article 11 — Stationnement§

• Quatre à cinq places sont disponibles dans la cour, complétées par le stationnement dans l'avenue
• Les accès et le passage restent dégagés en permanence
• Nomade Space décline toute responsabilité en cas de dommage ou de vol concernant les véhicules et leur contenu

Article 12 — Animaux§

Les animaux ne sont pas admis dans les locaux.

Font exception les chiens guides d'aveugle et les chiens d'assistance accompagnant une personne en situation de handicap, dont l'accès est de droit et n'a pas à être signalé à l'avance.

Article 13 — Accueil de mineurs§

L'accueil de mineurs est autorisé. Lorsque des mineurs sont encadrés hors de la présence de leurs représentants légaux, il appartient au Locataire d'effectuer les déclarations réglementaires applicables à son activité et de justifier d'une assurance adaptée.

La surveillance des mineurs incombe en permanence au Locataire et aux adultes présents.

Article 14 — Réception ponctuelle de colis§

Tout Locataire peut faire livrer du matériel avant sa venue, sur demande préalable formulée avant l'envoi.

• Le colis est réceptionné et déposé dans la salle avant l'arrivée du Locataire
• Sont exclus : les matières dangereuses, inflammables ou périssables, les objets de valeur, les denrées alimentaires
• Le colis est réceptionné aux risques de son destinataire, à qui il appartient de l'assurer
• Une livraison qui n'a pas été annoncée peut être refusée par le transporteur en l'absence de destinataire

Article 15 — Objets personnels§

Nomade Space décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de détérioration d'effets personnels. Les objets oubliés sont conservés quinze jours puis évacués.

Article 16 — Interdictions générales§

• Sous-louer ou céder le bénéfice de la location
• Domicilier une entreprise ou une association à l'adresse des locaux
• Apposer une enseigne, une plaque ou une signalétique permanente
• Organiser une manifestation autre que celle déclarée lors de la réservation
• Accéder aux espaces privés définis à l'article 3

Article 17 — Assurance§

Le Locataire justifie d'une assurance responsabilité civile en cours de validité, couvrant tant les dommages causés aux tiers que ceux causés aux locaux et au matériel.

Pour les locations faisant l'objet d'un devis — semaine, abonnement hebdomadaire — l'attestation est transmise à la signature. Pour les réservations ponctuelles prises en ligne, aucune pièce n'est demandée, la présente clause valant engagement du Locataire.

Article 18 — Réservation, paiement et annulation§

Les conditions de réservation, de paiement et d'annulation figurent dans les conditions générales de vente, remises avec la confirmation de réservation. Elles prévoient notamment :

• Le règlement intégral à la réservation pour toute réservation prise en ligne, qui bloque le créneau
• Un acompte de 30 % à la signature pour les locations faisant l'objet d'un devis, le solde étant réglé à réception de la facture et avant le premier jour
• Une annulation gratuite et intégralement remboursée jusqu'à soixante-douze heures avant la date
• Passé ce délai, aucun remboursement, sauf si le créneau libéré est reloué : un avoir est alors accordé, valable six mois

Article 19 — Non-respect du règlement§

Le non-respect du présent règlement peut entraîner l'interruption immédiate de la location, sans remboursement, ainsi que le refus de toute réservation ultérieure. Les frais engagés du fait d'un manquement sont facturés au Locataire.

Article 20 — En cas d'urgence§

Les numéros d'urgence et le contact direct de Nomade Space figurent sur la fiche d'accueil affichée à l'entrée.

Le locataire dispose seul de la salle et des espaces accessibles pendant toute la durée de sa location. Nomade Space peut être jointe en cas de besoin ; en son absence, une personne référente peut intervenir.

Pour toute question d'organisation, de réservation ou de facturation, l'échange se fait par mail, avec une réponse sous 48 heures ouvrées.